Mentions légales, CGV et Confidentalité
Préambule
Le site internet laraviolefrancaise.fr est la propriété exclusive de la société La Raviole Française.
Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite sans autorisation préalable.
Les liens hypertextes vers le site sont autorisés.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Elles régissent les relations contractuelles entre La Raviole Française et son client.
2. Produits
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Commande
La commande est validée après confirmation par email.
La Raviole Française se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige.
Le client est responsable des informations fournies.
4. Livraison
Les livraisons sont assurées notamment par Chronofresh.
Deux types d’expéditions peuvent être effectués :
- Produits frais (transport réfrigéré)
- Produits surgelés (transport adapté)
Le client peut recevoir plusieurs colis.
À réception :
- Produits frais → réfrigérateur immédiat
- Produits surgelés → congélateur immédiat
La livraison est réputée conforme dès remise au client.
La société ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise conservation après livraison.
5. Rétractation
Délai de 14 jours sauf pour les produits alimentaires périssables.
Les produits doivent être retournés intacts.
Remboursement sous 14 jours.
6. Prix
Prix en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
7. Paiement
Paiement immédiat par carte bancaire ou PayPal.
La commande est validée après acceptation du paiement.
8. Litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
9. Garantie qualité
Les produits doivent être conservés au froid.
Ravioles fraîches → réfrigérateur
Ravioles surgelées → congélateur
Toute rupture de la chaîne du froid après livraison relève du client.
10. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
11. Mineurs
Les mineurs doivent avoir une autorisation parentale pour commander.